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Droit-de-la-formation.fr

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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour... Contenu disponible sur abonnement
Création d’entreprise - Assurance chômage

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Habilitation d’organismes de formation de l’agro-alimentaire

Après avis conjoint de la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche et de la... Contenu disponible sur abonnement
Organisme de formation - Habilitation

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La nouvelle convention d’assurance chômage est signée

Il s'agit de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Elle découle de... Contenu disponible sur abonnement
Assurance chômage

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Questions parlementaires

Afpa : la Cour des comptes préconise de systématiser les analyses de marché nationales et régionales

Question N° : 50006 de M. Claude de Ganay M. Claude de Ganay attire l’attention de...
Marché public - Commande publique de formation

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Jurisprudence

Formation : obligation de résultat du chef d’entreprise

Au titre du plan de formation, l’employeur est tenu d’assurer l'adaptation des salariés à leur...
Employeur - Contrat de travail

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Zooms

Contenu disponible sur abonnementRSS

Les ZOOMS vous permettent d’approfondir un thème sur un texte législatif, réglementaire ou conventionnel ou sur une jurisprudence.

Voir tous les zooms

Annuaire des Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ)

Centre Inffo propose un outil qui recense les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) créés par les partenaires sociaux.

Consulter l'annuaire

Réforme de la formation

Parution du guide pratique sur la loi du 5 mars 2014.

Après avoir ouvert le site www.loi-formation.fr, qui permet de prendre connaissance du contenu de la loi du 5 mars 2014, Centre Inffo propose en exclusivité pour les abonnés des fiches pratiques 2014, un guide pratique qui présente et analyse l’ensemble des dispositions qu’elle contient.

Cette nouvelle initiative complète la liste des autres outils proposés par Centre Inffo au fur et à mesure de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réforme :

  • Le projet de décret sur la composition et les missions du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle (Cnefop) examiné par le Conseil national de l'emploi
    Le vendredi 13 juin 2014
  • Mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi : la CGT dénonce les blocages et en appelle au ministre
    Le jeudi 12 juin 2014
  • Concertation quadripartite : avancée des réflexions autour du conseil en évolution professionnelle et de l'élaboration des listes
    Le mercredi 11 juin 2014

Voir le site loi-formation.fr

JO de la Formation

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Les textes officiels au jour le jour.

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La question du mois

Etudiants en stage : quelles obligations pour les organismes d’accueil ?

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Voir toutes les questions du mois

Formations Centre Inffo

Prochaines sessions de formation

  • Respecter les principales obligations d’un organisme de formation
    Le 17 juin 2014
  • Enregistrer une certification au Répertoire national
    Le 19 juin 2014
  • Rendre son offre de formation lisible
    Le 23 juin 2014

Voir toutes les sessions de formation

Dossiers thématiques

OPCA

Consulter le dossier

Le paysage des Opca a changé au 1er janvier 2012. Vous découvrirez au fil de nos différentes rubriques et articles, l’actualité des Opca ainsi que la présentation de l’originalité de leur création, leurs nouvelles missions et leur mode de fonctionnement.

 Trouver son Opca, mode d’emploi

Tableau de correspondance entre les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective et l’Opca

 Arrêtés d’agrément des Opca et des Opacif depuis 2011

Opacif

Opca

 Actualités récentes - janvier 2014

  • Pour voir les autres actualités sur ce thème : cliquer ici

 Questions-réponses sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA de mai 2011 - DGEFP

Cliquer ici pour accéder à la version numérique enrichie par Centre Inffo de ce document de la DGEFP.

 Questions parlementaires

 Rapports officiels

  • Rapport d’information n° 3208 déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Gérard Cherpion, Jean-Patrick Gille - Paris : Assemblée nationale, 2011, 182 p.
  • Rapport Guégot : rapport de la Mission d’information sur la formation tout au long de la vie à l’Assemblée nationale - 8 décembre 2008
  • Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF FAF) : Pierre de Saintignon, Danielle Vilchien, Philippe Dole, Jérôme Guedj ; IGAS - Paris : IGAS, mars 2008, 111 p.

 Dossiers documentaires

  • Financement de la formation par les OPCA : le nouveau mode d’emploi - juillet 2012
  • Entreprises, organismes de formation, Opca : les nouveaux circuits de financement de la formation - décembre 2011
  • FPSPP, collecte des OPCA, gestion du 0,9 : nouveau mode d’emploi - juin 2010

 Autres documents :

  • Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des Opca, Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, DGEFP
  • Rencontre nationale des Présidents-Directeurs d’Opca : synthèse des ateliers, 8 novembre 2012

 Fiches pratiques de la formation continue

 Sessions de formation - Catalogue Centre Inffo 2014

  • Nouvelle réforme de la formation : que va-t-elle changer ?
  • Connaître le fonctionnement des Opca et optimiser la relation avec son Opca
  • Optimiser l’utilisation des contributions formation et les relations Opca-entreprise

Voir tous les dossiers thématiques

Les Fiches pratiques

Fiches pratiques de la formation Accéder aux Fiches pratiques

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Catalogue Centre Inffo - Edition 2014

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