La formation professionnelle continue organise l'accès à trois prestations : aux actions de formation, au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience. Les prestataires qui mettent en oeuvre ces prestations sont tenus de respecter des réglementations spécifiques qui encadrent leur activité.
- Les dispensateurs de formation sont soumis à des dispositions tendant à faire du demandeur de formation un consommateur averti et à renforcer le contrôle de leur activité. Le secteur de la formation professionnelle reste néanmoins un marché ouvert : seule une déclaration auprès du service régional de contrôle est exigée. Il s'agit de la "déclaration d'activité". Cette procédure permet à la fois de mieux repérer la réalité de l'offre de formation, mais également de mieux la contrôler .
- Les prestataires de bilans de compétences exercent leur activité dans un cadre relativement souple, contenant peu de formalités (inscription sur les listes des OPACIF, signature de conventions tripartites) fortement marqué cependant par des règles méthodologiques et déontologiques : utilisation de méthodes et techniques fiables, de personnels qualifiés, secret professionnel, destruction des documents .
- Par ailleurs, l'offre de formation propose des prestations qui peuvent aboutir à la délivrance de certifications officielles (titres, diplômes, certificat de qualification professionnelle). Ces certifications reconnues jouent un rôle important sur le marché du travail, dans la mesure où elles peuvent permettre à leurs titulaires d'accéder à des emplois qualifiés. Afin de favoriser l'obtention de ces certifications, le système Français prévoit des procédures et un droit à la validation des acquis de l'expérience qui consiste à faire valoriser et reconnaître officiellement, par une autorité, les connaissances et les compétences que chacun a pu acquérir, durant sa vie professionnelle ou non, en vue de l'acquisition d'une certification .