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Dernières actualités

• Versement d’une aide à la formation à certains bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé
• Versement d’une aide à la formation à certains bénéficiaires d’un contrat de transition professionnelle
• Deuxième répartition entre les FRAFP, la Corse et Mayotte pour le développement de l’apprentissage
• Financement du développement de l’apprentissage au sein des régions
• Aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de l’ASS et de l’AER

Textes officiels

• Apprentissage : 13 régions bénéficient d’une troisième répartition pour 2009 du FNDMA pour financer les actions inscrites dans les COM, selon un décret du 7 décembre publié au JO du 16 décembre
• Le Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale a été publié au JO du 15 décembre
• Une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est créée d’ici au 1er janvier 2010 par fusion de la DRJS, de la DRASS : Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 (JO 12 décembre)
• Précisions sur les modalités de prise en compte de l’avis des syndicats dans le financement du FPSPP : publication au JO du 8 décembre du décret, n° 2009-1498 du 7 décembre 2009, organisant les modalités de consultation des employeurs du « hors champ »
• CUI : Le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion est publié au JO du 26 novembre

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