Une formation en dehors des horaires habituels
Un salarié peut souhaiter se former le soir, le week-end ou pendant une période de congé. Les conséquences dépendent du dispositif utilisé, de l’initiative de la formation et des conditions dans lesquelles elle est organisée.
Il faut distinguer une formation suivie à l’initiative du salarié, une formation organisée par l’employeur et les dispositifs spécifiques de transition professionnelle.
La rémunération n’est pas automatique
Une formation réalisée en dehors du temps de travail n’entraîne pas automatiquement le versement d’un salaire supplémentaire pour les heures consacrées à l’apprentissage.
Les règles varient notamment selon que la formation relève du CPF, d’un dispositif de transition professionnelle ou d’une action organisée par l’employeur.
Il est donc nécessaire de vérifier le cadre juridique applicable plutôt que de supposer que toutes les heures de formation sont rémunérées de la même manière.
Quand la formation se déroule pendant le travail
Lorsque la formation est suivie pendant les heures de travail, les règles relatives à l’autorisation d’absence, au maintien de la rémunération et à la prise en charge des coûts dépendent du dispositif concerné.
Une formation organisée par l’employeur dans le cadre applicable ne relève pas nécessairement des mêmes règles qu’une formation personnelle financée par le CPF.
Vérifier les conditions avant de s’inscrire
Avant de confirmer une inscription, vérifiez :
- les dates et les horaires ;
- les éventuelles autorisations nécessaires ;
- les frais de formation et de déplacement ;
- les règles de rémunération ou d’indemnisation ;
- les conséquences d’une absence ou d’un changement de calendrier.
Demandez une confirmation écrite lorsque les conditions de prise en charge ou de rémunération ne sont pas claires.
Où obtenir une réponse adaptée ?
Le service RH de l’entreprise peut expliquer les règles applicables à une formation organisée par l’employeur. Pour une formation financée par un dispositif public, consultez également les informations officielles correspondantes.
En cas de situation particulière, un conseiller compétent ou un professionnel du droit peut aider à interpréter les règles applicables.
Conclusion
Le fait de suivre une formation hors temps de travail ne suffit pas à déterminer si elle est rémunérée. Le dispositif, l’organisation de la formation et la situation du salarié doivent être examinés ensemble.
Source officielle : Service Public — Rémunération d’une formation hors temps de travail
Les règles peuvent varier selon le dispositif et la situation individuelle.